Éditorial du dernier journal Communautaire
BUDGET 2013 : hausse des investissements, maîtrise du fonctionnement
Adopté à l'unanimité par les Conseillers communautaires réunis en séance publique le 29 mars dernier, le budget 2013 de Figeac Communauté s'équilibre à 25 415 823 €, dont 18 974 192 € pour la section de fonctionnement et 6 441 631 € pour la section d'investissement. Ce budget se caractérise principalement par :
• une évolution des dépenses de fonctionnement à périmètre constant inférieure à l'inflation (36 Communes étaient membres de la Communauté en 2012, 41 Communes en sont membres depuis le 1er janvier 2013.
• une politique volontariste en matière d'investissements contribuant, dans un contexte de crise économique, au soutien de l'activité du secteur du bâtiment, des travaux et de l'ingénierie publics.
Ressources de l'intercommunalité :
pas d'augmentation des taux d'imposition sur les ménages
Les recettes fiscales représentent 64 % des recettes de fonctionnement de la Communauté, 29 % perçues sur les entreprises (CFE, CVAE, TASCOM) et 35 % sur les ménages (TH, taxes foncières et taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Dans un contexte national particulièrement difficile, les élus communautaires ont décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition sur les ménages ; seul le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui correspond à un service rendu et dont le produit est intégralement reversé aux structures qui gèrent le service de ramassage et de traitement des déchets (SMIRTOM de Figeac, SIVOM de la Région de Capdenac-Gare, SYDED du Lot, SYDOM de l'Aveyron), connaîtra une augmentation de 1,4 %.
En ce qui concerne la fiscalité sur les entreprises, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) augmentera de 0,22 %, compensant partiellement une perte de 100 000 € enregistrée sur le produit de la Cotisation Valeur Ajoutée (CVAE) perçu par la Communauté.
Les nouvelles bases minimum de CFE applicables en 2013 ont été adoptées par le Conseil communautaire, avec pour objectif de réintroduire plus d'équité entre les différentes catégories de contribuables par rapport au chiffre d'affaires réalisé, sachant qu'il s'agit d'une redistribution ne générant aucun produit supplémentaire pour la Communauté.
Pour un montant de chiffre d'affaires inférieur à 10 000 € la base minimum CFE est de 1 313 € ; entre 10 000 € et 100 000 € elle est de 1 750 € ; entre 100 000 € et 250 000 € elle est de 2 000 € ; et au delà de 250 000 € de chiffre d'affaires elle est de 3 500 €.
Parmi les autres ressources de la Communauté, l'enveloppe globale des dotations d'État, qui représente 22,5 % des recettes totales, ne diminuera pas comme c'est le cas pour de nombreuses Collectivités grâce au gain de dotation globale de fonctionnement dû à l'élargissement du périmètre communautaire au 1er janvier 2013 et malgré la mise en place au niveau national de la péréquation financière entre les intercommunalités via le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à laquelle Figeac Communauté contribuera.
Martin MALVY
Président de Figeac Communauté
05 65 11 22 76